Formation Permis d'exploitation

 

Ouverture ou reprise d'un établissement

Public : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effecturer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par le Ministère de l'Intérieur : n° NOR IOCD 1121952A (nouvelle réglementation en date du 10 aout 2011) et leader du Permis d'Exploitation avec plus de 25 000 stagiaires formés en 2013.

Obligatoire pour toute ouverture ou reprise d'établissement

  • Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion d'une ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III  et IV ouvert après avril 2007. Loi N°2006-396 de mars 2006.
  • Depuis 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou d'une licence "restaurant".

La règlementation liée aux débits de boissons

  • Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
  • La formation au permis d'Exploitation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Moyens pédagogiques
Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis
Intervenant(s)
Animateur spécialisé en CHRD
2
jours
1/2
Inter Entreprises
6 à 15 participants
Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le cadre de la santé publique
  • La police admistrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
  • Les conditionsliées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalable à l'ouverture
  • La vie d'une licence
  • Les dévits temporaires
Les obligations d'exploitation
  • Les obligations en matière de préventionet de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires  / Réglementation locale
  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux
  • Les acteurs publics ou para-publics à vos cotés
1
jour
Inter Entreprises
6 à 15 participants
Pour les exploitants justifiant d'une expérience professionnelle en qualité d'exploitant

Sessions en cours ou à venir

PERMIS D’EXPLOITATION Sessions 2 jours ½
  •  1, 2 ET 3 OCTOBRE 2018 A LA BOUFANELLE BOUJAN SUR LIBRON
  •  3,4 ET 5 DECEMBRE 2018 A LA BOUFANELLE BOUJAN SUR LIBRON
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PERMIS D'EXPLOITATION Sessions 1 jour
- VENDREDI 26 OCTOBRE 2018 A LA BOUFANELLE A BOUJAN SUR LIBRON

 

Demande de renseignements ou préinscription.